Fin du programme de l’expérience québécoise : un terrible message envoyé aux universités, notamment en droit

Le Québec est en ce moment agité par une tempête politique que le gouvernement, trop centré sur les contingences économiques, n’a pas vu venir. Le ministre de l’immigration, déjà connu pour avoir mis à la poubelle des milliers de dossiers d’immigration, a cru bon de bazarder quelques mois plus tard les étudiants étrangers qui garnissent les bancs des universités québécoises depuis ces dernières années. Ironie de l’histoire, au même moment la France ouvre grandes ses portes aux étudiants étrangers. Alors que les étudiants français quittent massivement la France dans l’espoir d’un eldorado francophone au Québec, phénomène largement sous documenté par la France alors qu’il est un phénomène d’une rare ampleur selon nous, le Québec dit à ceux-ci : « désolé, mais plus de pont d’or pour vous, faites la file comme tous les autres, et attendez la prochaine réforme qui vous fermera définitivement nos portes ». Car, ne soyons pas naïfs, le gouvernement de M. Legault, n’en restera pas là. Le « jupon dépasse », et l’on voit bien qu’en réalité, le sacro-saint marché du travail est un prétexte permettant de sélectionner plus drastiquement les immigrants. Cette réforme touchant le milieu universitaire ne fait que le démontrer.

Le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) est un programme permettant aux étudiants étrangers diplômés d’une université québécoise d’accéder à la première étape de la résidence permanente au Canada, à savoir l’autorisation du Québec de résider sur son territoire, le fameux Certificat de sélection du Québec (CSQ). En effet, le Québec, à raison, gère son immigration avec l’accord du gouvernement fédéral. En 2010, le gouvernement québécois crée une voie rapide pour l’obtention du CSQ, réduisant le délai de traitement des dossiers à 1 mois pour l’obtention ce précieux sésame. Ensuite, reste la procédure fédérale au niveau du Canada qui va s’assurer que le candidat à l’immigration ne représente pas une menace à la sécurité du pays. Pour être passé par ces étapes personnellement, c’est donc avec le sentiment d’être rescapé que j’écris ces lignes.

On l’aura donc compris, c’est bien la rapidité de la délivrance du CSQ qui est en cause. Mais, selon nous, ce n’est pas tout. C’est aussi la vision de l’immigration et de l’université québécoise qui est en cause. Là est le problème; là se trouve la véritable cause de cette fronde contre le gouvernement.

Sous prétexte d’aligner les diplômes avec les besoins du marché du travail, le gouvernement du Québec est clair : l’université n’est rien d’autre qu’un pourvoyeur de techniciens avec une formation poussée. La gouvernance par les nombres, si brillamment dénoncée par Alain Supiot, vient de gagner une bataille au Québec. L’université n’est pas porteuse d’une lumière scientifique, d’un savoir universel et le lieu d’une collaboration internationale entre chercheurs, mais un centre de formation professionnelle. La prochaine étape sera-t-elle la fermeture des programmes avec peu d’étudiants ? Ou alors sans intérêt pour le marché ? À quoi servent la philosophie ou l’histoire ? Si votre discipline ne se monnaye pas : tremblez !

 

Pour ce qui du droit, nous sommes frappé par cette décision gouvernementale. Comme le dénoncent en ce moment certains collègues, d’autres disciplines : les maitrises et les doctorats sont largement composés d’étudiants de l’étranger. En droit, la raison en est simple : avec un baccalauréat (la licence en France), soit 3 années d’études, vous pouvez rentrer à l’école du Barreau du Québec. Vous avez une maitrise ou un doctorat étrangers, mais pas de licence au Québec ? Peu importe. Rare cas où les diplômes supérieurs valent moins que le diplôme de premier cycle, les étudiants étrangers en droit devront refaire des études de 1er cycle au Québec même s’ils ont une formation civiliste. Au résultat, les étudiants étrangers en droit sont donc des étudiants de 2e et de 3e cycle. Si dubitatif que peut vous laisser ce constat, il demeure qu’il a le mérite de la clarté. Le Barreau refuse ainsi de jouer les arbitres des bons et des mauvais diplômes pour le droit québécois. Il vous invite à refaire une base de formation en droit québécois. La réforme de l’immigration va dans un autre sens, elle discrimine entre les diplômes monnayables et ceux qui ne le sont pas. Elle oblige ainsi à identifier les « bons » et les « mauvais » diplômes. Sans surprise, le droit fait partie des « mauvais diplômes », absent de la liste proposée par le gouvernement. Pourtant, le gouvernement du Québec regorge d’administration où certains emplois peuvent accueillir des juristes étrangers sans fonction de conseil, mais où l’assistance d’un professionnel formé en droit permettra la compréhension de la règlementation locale dans un service public ou un ministère. Libres sont les étudiants étrangers de préférer un emploi administratif bien payé au Québec (mais sous-payé par rapport à leur diplôme) au chômage dans leur pays d’origine. Le mythe du docteur-chauffeur de taxi à la peau dur au Québec. Mais, si cette réalité existe, elle ne doit pas encourager les politiques qui font fi du libre arbitre de chaque individu et sa liberté du travail. D’ailleurs, elle ne dispense pas de s’interroger sur la reconnaissance des diplômes étrangers au Québec. En voulant orienter les immigrants hors des grands centres (en fait, hors de Montréal) et dans une discipline précise, le gouvernement du Québec tend à contrôler la vie d’hommes et de femmes mû souvent et simplement par le souhait d’une vie meilleure. Ne soyons pas surpris, ils voulaient déjà assigner ces immigrants à résidence en régions en violation de la Charte des droits et libertés de 1982. Assiste-t-on nous au retour d’une économie planifiée où chacun va à la place que lui assigne l’État ?

Ce positionnement politique traduit une vision de l’université comme étant un simple centre de formation professionnelle. Or la recherche en droit est largement déterminée au Québec par les étudiants étrangers qui entreprennent des études de doctorat et de maitrise avec mémoire. La qualité de ces programmes au Québec est la garantie d’une recherche juridique de qualité. Par ailleurs, elle évite de limiter la recherche juridique aux seuls commentaires des avocats et des notaires. Elle permet donc une ouverture, des regards différents pour façonner un droit civil québécois novateur. C’est finalement le rayonnement de la recherche en droit qui est compromise. Tous ces étudiants qui viennent d’autres cultures peuvent aider, en se maintenant au Canada, à pourvoir des emplois parajuridiques et à faire avancer la recherche en droit. Libre à eux de se diriger vers les emplois de leur choix.

Cette réforme vient stigmatiser certains diplômes par rapport à d’autres. Voilà le plus inquiétant. Elle pointe du doigt les filières porteuses (pour un temps, car tout évolue) et celles qui ne le sont pas. Ne suffirait-il pas, monsieur le premier ministre, d’informer les étudiants étrangers (enfin) sur leur employabilité au Québec plutôt que leur refuser sans ménagement tout espoir d’établissement à court terme chez nous dans la discipline de leur choix !

 

Benjamin Lehaire

Professeur et docteur en droit ayant bénéficié du PEQ 

 

 

 

 

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