Poste à pourvoir de chargé d’encadrement en droit pour un de mes cours

Dans le cadre du cours FIN 6103 Aspects juridiques de la finance d'entreprise, je cherche un profil de docteur en droit ou de doctorant avec un intérêt pour le droit des sociétés canadiens. Les exigences de qualifications sont  ici Pour postuler, envoyer les documents demandés à candidature@teluq.ca Pour toutes questions, n'hésitez pas à me contacter... Lire la Suite →

Affaire Uber : l’action collective contre le Gouvernement du Québec est autorisée

Sans surprise, puisque la décision Jean-Paul de 2017 avait autorisé un recours similaire, l'action collective des chauffeurs de taxis contre le gouvernement du Québec est autorisée par une décision de la Cour supérieure du 31 octobre 2018. Cette décision ne fait que confirmer la lecture doctrinale de la concurrence déloyale. En effet, la concurrence illicite... Lire la Suite →

Journée de formation en droit de la concurrence à Montréal

Je vous invite à vous joindre à nous lors d'une journée de formation consacrée au droit de la concurrence à Montréal, le 1er novembre prochain. J'interviendrai sur l'action en concurrence déloyale. Si le droit de la concurrence peut de prime abord semblait éloigné de la pratique, il n'en est rien. Trop de praticiens ignorent les... Lire la Suite →

Publication à la Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke

Parution dans le dernier numéro de la Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke: Extrait : "Introduction   Dans son mémoire de maîtrise, en 1979, Pierre Bourbonnais apportait une pierre nouvelle à l’édifice du droit commercial, en rédigeant un travail consacré à l’action en concurrence déloyale en droit canadien et en droit québécois. Jusque-là, les... Lire la Suite →

Conférence : Politique de concurrence et innovation

On parle d'innovation et de politique de concurrence à Montréal le 20 septembre prochain sous l'égide du Centre de droit des affaires et du commerce International de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. J'interviendrai entre autres sur les affaires Google et Uber dans une perspective canadienne. La présentation Power Point peut être téléchargée... Lire la Suite →

Google encore épinglée par l’autorité européenne de concurrence : faut-il plaindre le géant du Web ?

Le 18 juillet, la Commission européenne sanctionne pour la deuxième fois Alphabet, la maison mère de Google, et Google LLC pour abus de position dominante dans le domaine des moteurs de recherche sur téléphone intelligent. L’amende d’un montant de 4 milliards d’euros est la plus haute jamais enregistrée (Schrepel,  2018). Pourtant, faut-il plaindre Google ? Notre... Lire la Suite →

Le système de remboursement volontaire des préjudices concurrentiels contesté devant les tribunaux

On apprend dans un article du Devoir que la loi 26 « Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics » adoptée en 2014 par le gouvernement du Québec va être contestée devant les tribunaux. L'article en dit peu sur le contenu de... Lire la Suite →

Une entente anticoncurrentielle conclue à l’étranger, mais ayant vraisemblablement des effets au Québec permet l’action collective des victimes potentielles

Parution sur La Référence, Droit civil en ligne, des éditions Yvon Blais. Extrait :

Une entreprise ne peut pas utiliser l’action en concurrence déloyale dans un but commercial qui détourne les tribunaux des fins de la justice

Notre économie repose sur le principe de la libre concurrence. À première vue, aucune disposition ne vient consacrer le droit à la liberté du commerce et les juges se réfugient alors derrière la jurisprudence de la Cour d'appel pour affirmer que la concurrence est nécessairement préjudiciable, mais que ce préjudice est licite étant donné que... Lire la Suite →

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