Droit des affaires et protection du consommateur
❗ Je vous annonce la parution de l'ouvrage #droit et pratique de l' #entreprise, tome II : fonds d'entreprise, #concurrence et #distribution auquel j'ai eu le plaisir de collaborer avec ma collègue Charlaine Bouchard pour cette nouvelle édition. Nous y avons fait un travail important de mise à jour. ✅ Je précise que le livre est à jour de la réforme du droit d'auteur... Lire la Suite →
J'ai le plaisir de vous annoncer la parution de mon livre L'innovation hors-la-loi. Les origines de la technonormativité aux éditions Bruylant, dans la collection "Penser le droit" sous l'égide du Centre Perelman dirigé par Gregory Lewkowicz et Arnaud Van Waeyenberge. Ce livre propose une réflexion de fond sur le lien entre l’Innovation, au sens technique,... Lire la Suite →
J'ai eu le plaisir d'apprendre la sélection de mon livre "L'innovation hors-la-loi" (Bruylant, coll. Penser le droit, 2022) parmi les trois ouvrages pouvant recevoir le prestigieux prix du Cercle Montesquieu. "Tous les ans depuis 1997, le Prix du Cercle Montesquieu, référence en matière d'ouvrages juridiques, récompense les meilleurs ouvrages en droit des affaires ou sur... Lire la Suite →
La Cour d'appel a confirmé que l'action collective pouvait être autorisée contre Epic Games pour les allégations de dépendance aux jeux vidéo. Élements clés du recours : première action au monde (semble t-il) à demander qu'un fabricant de jeux vidéo soit déclaré responsable de l'accoutumance générée par son jeu; un jeu vidéo en ligne est... Lire la Suite →
J'ai eu le plaisir de commenter les allégations d'ententes d'anticoncurrentielles dans le secteur du déneigement (un sujet très local en droit de la concurrence) pour l'émission spécialisée dans les droits des consommateurs La Facture à Ici Radio-Canada Télé. Il s'agit d'une apparence d'entente visant la répartition des territoires ce qui est illégal au sens de... Lire la Suite →
[FRANCHISE ET BAIL COMMERCIAL] La Cour supérieure du Québec s’est prononcée sur l’interprétation d’un contrat de sous-location commerciale d’un local pour une pharmacie et le lien de ce contrat avec le contrat de franchise. Fait particulier, pour des raisons historiques, le terme du sous-bail et celui du contrat de franchise ne coïncident pas. Le sous-bail... Lire la Suite →
[MARQUES DE COMMERCE] La Cour d’appel du Québec précise que conformément à l’arrêt Veuve Clicqot et l’article 7b) de la Loi sur les marques de commerce : La définition de l’achalandage implique une « association positive qui attire les consommateurs vers les marchandises ou services du propriétaire de la marque plutôt que vers ses concurrents » (par.... Lire la Suite →
J'intervenais le 27 octobre 2022 à l'Université du Québe à Montréal. Vous trouverez ici la présentation de ma conférence où je mettais davantage l'emphase sur le rapport entre Droit et Innovation, plutôt que une technologie numérique en particulier afin de mettre en évidence la complicité de nos législateurs avec le secteur économique du numérique. L’émergence... Lire la Suite →
L'Université de La Rochelle organise un colloque sur les actions de groupe le 7 octobre. J'interviendrai pour présenter les perspectives en matière d'action de groupe à l'aune de l'expérience québécois. Le texte de la communication sera disponible plus tard. Le titre de la communication est : Vers une nouvelle justice redistributive ? Un exercice prospectif comparé... Lire la Suite →
Le plus haut tribunal du Québec se penche à nouveau sur les clauses de non-concurrence dans les contrats liant les professionnels de la dentisterie à une clinique dentaire. En l’espèce, la clause de non-concurrence figurait dans une convention d’actionnaires. Elle prévoyait une limite de territoriale de 50 km à vol d’oiseau. La Cour d’appel interprète... Lire la Suite →
Benjamin Lehaire 