Conférence : Politique de concurrence et innovation

On parle d'innovation et de politique de concurrence à Montréal le 20 septembre prochain sous l'égide du Centre de droit des affaires et du commerce International de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. J'interviendrai entre autres sur les affaires Google et Uber dans une perspective canadienne. La présentation Power Point peut être téléchargée... Lire la Suite →

Google encore épinglée par l’autorité européenne de concurrence : faut-il plaindre le géant du Web ?

Le 18 juillet, la Commission européenne sanctionne pour la deuxième fois Alphabet, la maison mère de Google, et Google LLC pour abus de position dominante dans le domaine des moteurs de recherche sur téléphone intelligent. L’amende d’un montant de 4 milliards d’euros est la plus haute jamais enregistrée (Schrepel,  2018). Pourtant, faut-il plaindre Google ? Notre... Lire la Suite →

Le système de remboursement volontaire des préjudices concurrentiels contesté devant les tribunaux

On apprend dans un article du Devoir que la loi 26 « Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics » adoptée en 2014 par le gouvernement du Québec va être contestée devant les tribunaux. L'article en dit peu sur le contenu de... Lire la Suite →

Une entreprise ne peut pas utiliser l’action en concurrence déloyale dans un but commercial qui détourne les tribunaux des fins de la justice

Notre économie repose sur le principe de la libre concurrence. À première vue, aucune disposition ne vient consacrer le droit à la liberté du commerce et les juges se réfugient alors derrière la jurisprudence de la Cour d'appel pour affirmer que la concurrence est nécessairement préjudiciable, mais que ce préjudice est licite étant donné que... Lire la Suite →

Poste d’assistant(e) de recherche à pourvoir pour cet été

Description de l’entreprise L’Université TÉLUQ, acteur clé du milieu de l’enseignement universitaire au Québec depuis plus de 40 ans, est la seule université dont les programmes sont offerts complètement à distance. Elle accueille près de 20 000 étudiants par année et elle se distingue par la qualité de sa recherche et par sa position d’université numérique... Lire la Suite →

Parution de la deuxième édition d’Introduction au droit des affaires (Thémis)

Je suis très heureux d'annoncer la parution de l'ouvrage Introduction au droit des affaires aux éditions Thémis de la faculté de droit de l'Université de Montréal. Cet ouvrage dresse un portrait du droit des affaires au Canada et au Québec. La nouveauté de cette deuxième édition est notamment l'introduction d'un chapitre en droit de la concurrence... Lire la Suite →

Parution à la Revue juridique Thémis de l’Udem

Le numéro 2016, 50-3 de la réputée Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal vient de paraître. Ce numéro spécial est consacré à "La conformité en entreprises: perspectives canadienne et internationale". Le sujet de la compliance est à la mode. Ce numéro est donc le bienvenue, d'autant qu'il est, à notre connaissance, la seule parution... Lire la Suite →

Selon la CJUE, UBER offre un « service dans le domaine des transports » mais se garde de l’appeler « Taxi »

La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision importante le 20 décembre 2017, dans laquelle elle se penche sur l’activité d’UBER. La décision fait suite à une demande de décision préjudicielle adressée à la Cour par un tribunal espagnol. L’affaire se fonde sur un recours en concurrence déloyale intenté par les... Lire la Suite →

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