Parution à la Revue juridique Thémis de l’Udem

Le numéro 2016, 50-3 de la réputée Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal vient de paraître. Ce numéro spécial est consacré à "La conformité en entreprises: perspectives canadienne et internationale". Le sujet de la compliance est à la mode. Ce numéro est donc le bienvenue, d'autant qu'il est, à notre connaissance, la seule parution... Lire la Suite →

Selon la CJUE, UBER offre un « service dans le domaine des transports » mais se garde de l’appeler « Taxi »

La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision importante le 20 décembre 2017, dans laquelle elle se penche sur l’activité d’UBER. La décision fait suite à une demande de décision préjudicielle adressée à la Cour par un tribunal espagnol. L’affaire se fonde sur un recours en concurrence déloyale intenté par les... Lire la Suite →

Conseil de lecture : Recension de l’ouvrage de Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS et Jean LECLAIR, Provinces, Lutte contre la corruption et le fédéralisme, Montréal, Les éditions Thémis, 2016 (93 p.)

Chers lecteurs, Je vous conseille (principalement aux étudiants en droit de la concurrence au Québec) de lire avec attention le présent ouvrage. Malgré la taille modeste de l'ouvrage, il représente un travail majeur en droit de la concurrence canadien. Il donne une vision claire des pouvoirs constitutionnels du Québec en matière de lutte contre les... Lire la Suite →

Le Bureau de la concurrence refuse de collaborer avec les parties privées dans le cadre d’un recours collectif

Le 20 novembre, le Bureau de la concurrence du Canada a publié un avis sur les Demandes de renseignements présentées par des parties privées dans le cadre d’actions aux termes de l’article 36 de la Loi sur la concurrence, c’est-à-dire les demandes des victimes de pratiques anticoncurrentielles qui cherchent, dans le cadre d’une action collective,... Lire la Suite →

Évaluation du préjudice économique : la Cour d’appel de Paris propose un outil pédagogique

Les avocats spécialisés en droit de la concurrence, et en droit des affaires en général, le savent bien : l’évaluation des préjudices économiques est un exercice difficile. Si en France, des avancées considérables ont été permises suite à la réflexion européenne sur la réparation des victimes de pratiques anticoncurrentielles, le Canada n’a pas mené de réflexions... Lire la Suite →

Big-Data et innovation – Le droit de la concurrence canadien se questionne

Le Bureau de la concurrence a publié le 18 septembre dernier un livre blanc intitulé "Mégadonnées et innovation : conséquences sur la politique en matière de concurrence au Canada". A l'heure où le droit antitrust connaît une réflexion profonde dans de nombreuses juridictions sur le rôle du droit de la concurrence vis-à-vis des innovations (on... Lire la Suite →

Consultation publique sur le nouveau programme d’immunité du Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence lance une consultation publique sur sa nouvelle version du programme d'immunité.  Les personnes intéressées par le sujet peuvent formuler des commentaires auprès du Bureau fédéral. La période de consultation s'étend jusqu'au 29 décembre. Bonne lecture ! Benjamin Lehaire

La Cour suprême dit « non » à l’interrogatoire préalable de l’enquêteur-chef du Bureau de la concurrence

Dans un jugement rendu le 28 septembre 2017, la Cour suprême s'est prononcée sur la demande des victimes du cartel de l'essence qui désiraient entendre l'enquêteur-chef du Bureau de la concurrence.  La Cour suprême formule le problème juridique qui lui est soumis de la manière suivante : "La question qui se pose dans le présent... Lire la Suite →

Mon intervention sur Radio-Canada : une affaire de publicité trompeuse ?

Un article publié le 28 septembre 2017 sur le site de Radio-Canada, et pour lequel j'ai été interrogé, relate une étrange affaire de coupons rabais offerts par une entreprise à des consommateurs moyennant un prix. Surprise : quand les consommateurs présentent les coupons-rabais aux commerçants participant à l'offre promotionnelle, ces derniers refuse de l'honorer expliquant... Lire la Suite →

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