Articles
« Réparer le préjudice concurrentiel : pour une évaluation forfaitaire du préjudice concurrentiel de « consommation » », (2018) 78 Revue Lamy de la concurrence 43-50.
« La portée extraterritoriale du droit antitrust canadien », (2018) 72 Revue Lamy de la concurrence 33-38.
« L’action en concurrence déloyale et les recours indemnitaires canadiens en matière de concurrence : Quel dialogue en droit civil québécois ?« , (2016) 46 R.D.U.S. 508-543.
« La juridicité des programmes de conformité en droit de la concurrence canadien : analyse croisée de la responsabilité pénale de l’entreprise et du droit de la concurrence », 2016 50:3 Revue Juridique thémis de l’Université de Montréal 693-743.
« Recension : « Ivan Tchotourian, Devoir de prudence et de diligence des administrateurs et RSE. Approche comparative et prospective« , Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014,432 p. », (2017) 48:1 Revue de droit d’Ottawa.
« Un point de vue canadien et civiliste sur la réparation du préjudice concurrentiel dans la directive 2014/104 du 26 novembre 2014« , Actualité juridique – Contrats d’affaires – Concurrence – Distribution, Avril 2016, Dalloz.
« La protection du consommateur par le droit de la concurrence : Analyse civliste et pratique des positions canadiennes et européennes« , (2016) 3 Revue internationale de droit économique 289-314.
« Analyse tridimensionelle de l’obligation de minimiser son dommage en droit civil québécois », (2013) 2 & 3 Bulletin de droit économique 1-6 publié également dans Repères, Février 2014, Droit civil en ligne (DCL), EYB2014REP1478. Cité dans Delarosbil c. Gestion Jacques Cantin inc., 20014 CanLII 4068 (QC CS), par. 31.
« La collectivisation du recours privé en droit de la concurrence : réalité canadienne et perspectives françaises », (2013) 1 Bulletin de droit économique 1-9, [en ligne] : « http://www.droit-economique.org/files/Benjamin_Lehaire_2013.pdf ».
Monographies
Charlaine Bouchard avec la collaboration de Benjamin Lehaire, Droit de l’entreprise. Tome 2 : Fonds d’entreprise, concurrence et distribution, Montréal, Éditions Yvon Blais, 3ème édition, 2022. (à paraître)
L’innovation hors-la-loi. Essai sur les origines de la techno-normativité, Bruxelles, Bruylant, coll. Penser le droit, novembre 2022 (à paraître en novembre 2022)
Résumé :
Le droit est-il incapable d’encadrer l’innovation technologique ? L’idée est véhiculée ici et là comme un constat désarmant toute tentative de légiférer sur le « nouveau » en raison principalement du rythme incessant de l’innovation.
L’innovation est devenue un phénomène total entrainant des conséquences sociales réelles. La principale est sans doute l’injonction faite à tous de l’accueillir, quand il ne s’agit pas de l’encourager. Tous les champs de la société sont concernés, y compris le champ juridique.
En droit, l’injonction normative tend à faire émerger ce qu’il convient désormais d’appeler une techno-normativité, entendue comme la potentielle normativité juridique de la technique.
Ce livre, unique sur le marché, propose une réflexion sur le rôle du droit dans notre société, à la fois comme vecteur de techno-normativité mais aussi comme solution ou limitation des effets négatifs de la technologie sur la société.
En partant des écrits les plus récents sur la philosophie, la sociologie et le monde numérique, l’ouvrage propose une lecture critique du rapport entre Droit et Innovation qui intéressera tant un public universitaire qu’un public de professionnels du numérique.
L’action privée en droit des pratiques anticoncurrentielles : Pour un recours effectif des entreprises et des consommateurs en droits français et canadien, Cowansville, éditions Yvon Blais, 2016.
L’action en concurrence déloyale en droit civil québécois, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015.
Chapitres de livres
« Règlementation des jeux d’argent et de hasard au Québec : quand le droit de la consommation reste sur la touche » dans Droit et Économie des jeux d’argent et de hasard, Paris, L.G.D.J., 2022 (à paraître)
« L’article 2089 C.c.Q. relatif aux clauses de non-concurrence : récents développements », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. n° 459, Développements récents en droit de la non-concurrence, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2019, p. 1.
« Droit de la concurrence », dans Stéphane ROUSSEAU (dir.), Introduction au droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2018.
« La responsabilité civile contractuelle des banques et autres institutions financières » dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Obligations et responsabilité civile, fasc. 40, Montréal, LexisNexis Canada, septembre 2015.
Conférences sur invitation
La concurrence déloyale, dans K. Diawara (dir.), Journée de de formation en droit de la concurrence, organisé par les éditions Yvon Blais, Montréal, Hôtel Intercontinental, 1er novembre 2018.
La concurrence à l’ère des innovations numériques : innover serait-il devenu anticoncurrentiel ?, Atelier sur la politique de concurrence et l’innovation, Faculté de droit, Université de Montréal, 20 septembre 2018.
Le droit à l’épreuve des innovations numériques: l’exemple de l’affaire Google, dans 86ème Congrès ACFAS, Université du Québec à Chicoutimi, Québec, Canada, 8 mai 2018.
Le partage équitable du marché numérique pour les bénéficiaires : les limites du droit de la consommation, dans Linda ARCELIN (dir.), Colloque Numérique, éthique et droit, Faculté de droit, Université de La Rochelle, France, 9 février 2018.
L’action en concurrence déloyale : Comment s’y retrouver dans les recours en droit de la non-concurrence?, Barreau du Québec, Développements récents en droit de la non-concurrence, Montréal, Hôtel Intercontinental, 5 mai 2017.
Les recours privés en droit de la concurrence, Colloque en droit de la concurrence, organisé par les éditions Yvon Blais, Hôtel Intercontinental, Montréal, 10 novembre 2016 (reconnu au titre de la formation continue du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires).
La liquidation de la créance d’indemnisation obtenue après l’action privée, dans L’action collective (recours collectif) en droit antitrust : regards croisés, Centre d’étude en droit économique, Université Laval, Québec, 7 mai 2015.
Le recours privé en droit des pratiques anticoncurrentielles : analyse comparative des droits canadien, américain et européen, conférence donnée dans le cadre du cours DRT-6114 Aspects comparatifs et internationaux du droit de la concurrence, Maitrise en Droit de l’entreprise, Faculté de Droit de l’Université Laval, Québec, le 21 octobre 2014.
La place de la victime de pratiques anticoncurrentielles dans la régulation de la concurrence au Canada, Les Rencontres de 2ème et 3ème cycles, Faculté de Droit de l’Université Laval, Québec, le 18 février 2014.
Le recours privé en droit des pratiques anticoncurrentielles : analyse comparative des droits canadien, américain et européen, présentation donnée dans le cadre du cours DRT-6114 Aspects comparatifs et internationaux du droit de la concurrence, Maitrise en Droit de l’entreprise, Faculté de Droit de l’Université Laval, Québec, le 23 octobre 2013.
L’action de groupe : du mythe de la class action américaine au projet français, Conférences, Faculté de Droit de l’Université de La Rochelle, La Rochelle, les 6 février et 29 novembre 2012.
Articles de revues sans comité de lecture
Lehaire, Benjamin (2017). Chronique – La conformité en droit pénal des affaires : l’exemple du droit de la concurrence. Repères.
Lehaire, Benjamin (2016). Uber et la concurrence déloyale : de l’importance d’une bonne qualification juridique. Repères, Les éditions Yvon Blais.
« Commentaire sur la décision Option Consommateurs c. Minebea Co. Ltd. – L’arrêt Infineon permet désormais d’autoriser les recours privés des acheteurs indirects en droit de la concurrence au Québec », dans Repères, 1er novembre 2016, Droit civil en ligne (DCL), EYB2016REP2061.
« Commentaire sur la décision R. c. Haligua – Divulgation de la preuve électronique et délais déraisonnables en droit de la concurrence », dans Repères, 20 Septembre 2016, Droit civil en ligne (DCL), EYB2016REP2027.
« Commentaire sur la décision Fédération des chambres immobilières du Québec c. DuProprio inc. – L’injonction peut être recherchée par le biais d’une action collective en droit de la concurrence afin d’obtenir une réparation exclusivement injonctive au titre de l’article 36 de la Loi sur la concurrence », dans Repères, Mai 2016, Droit civil en ligne (DCL), EYB2016REP1958, (30 mai 2016).
« Uber et la concurrence déloyale : de l’importance d’une bonne qualification juridique« , Chronique dans Repères, Avril 2016, Droit civil en ligne (DCL), EYB2016REP1929, éditions Yvon Blais, (26 avril 2016).
« Commentaire sur la décision Fortin c. Mazda Canada inc. – La garantie d’usage protège le consommateur, y compris lorsque le vice de conception apparaît à la suite d’un acte malveillant », dans Repères, Mars 2016, Droit civil en ligne (DCL), EYB2016REP1894, éditions Yvon Blais (15 mars 2016)
« L’abrogation de l’alinéa 7e) de la Loi sur les marques de commerce ou la fin de l’action fédérale en concurrence déloyale », Chronique dans Repères, Févrirer 2016, Droit civil en ligne (DCL), EYB2016REP1874, éditions Yvon Blais, (10 février 2016).
« Commentaire sur la décision R. c. Pétroles Global inc. – Une applica
tion de l’article 718.21 du Code criminel sur la responsabilité des organisations du fait des infractions de leurs cadres supérieurs », dans Repères, Novembre 2015, Droit civil en ligne (DCL), EYB2015REP1817, éditions Yvon Blais, (24 novembre 2015).
« Commentaire sur la décision Jacques c. Pétroles Therrien inc. – Des éclaircissements opportuns sur le droit d’accès aux preuves accordé aux victimes de cartels », dans Repères, Novembre 2015, Droit civil en ligne (DCL), EYB2015REP, éditions Yvon Blais, (10 novembre 2015)
Benjamin Lehaire 