❗ Je vous annonce la parution de l’ouvrage #droit et pratique de l’ #entreprise, tome II : fonds d’entreprise, #concurrence et #distribution auquel j’ai eu le plaisir de collaborer avec ma collègue Charlaine Bouchard pour cette nouvelle édition. Nous y avons fait un travail important de mise à jour.
✅ Je précise que le livre est à jour de la réforme du droit d’auteur (malgré une entrée en vigueur in extremis pour le 30 décembre) et des récents développements en PI et droit de la concurrence. Le législateur canadien ne nous pas ménagé à ces sujets.
✅ Concernant le droit de la concurrence, nous avons ajouté des développements sur les marchés numériques. Ils sauront répondre aux questions les plus élémentaires des étudiants et des praticiens sur ces enjeux, étant observé qu’il ne s’agit que d’un survol
puisque l’ouvrage n’est pas spécialisé en droit de la concurrence.
✅ Les parties sur la concurrence déloyale et la franchise ont aussi fait l’objet d’une mise à jour conséquente de la jusrisprudence car ces domaines sont en évolution permanente.
Présentation du livre officielle du livre :
Second tome de l’ouvrage Droit et pratique de l’entreprise, ce livre complète les enseignements et principales notions développées dans le premier tome qui portait sur l’entreprise et ses structures contractuelles. Conçu avant tout dans un souci pédagogique, il saura plaire autant aux étudiants du baccalauréat, qui apprécieront les exemples concrets, les références à l’actualité récente et son approche thématique, qu’aux praticiens chevronnés qui y trouveront un outil de référence indispensable pour tout juriste pratiquant en droit des affaires. Ce deuxième tome traite de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence ainsi que des principaux contrats de distribution (les contrats d’agence, de courtage, de concession et de franchise).
La présente édition est à jour au 1er juillet 2022. L’ouvrage tient compte des changements législatifs en droit de la concurrence, en droit d’auteur ainsi que la question du statut de l’artiste au Québec. Cette édition tient compte aussi de l’évolution des marchés numériques et des plateformes de commerce en ligne. Par ailleurs, l’ensemble des sujets traités ont fait l’objet d’une mise à jour jurisprudentielle conséquente. On peut penser au droit de la franchise, un domaine très dynamique du droit de l’entreprise, mais aussi aux questions de concurrence déloyale et de droit de la non-concurrence. L’ouvrage tient compte également des modifications législatives à la Loi sur le droit d’auteur apportées par la Loi no 1 d’exécution du budget de 2022.
Bonne lecture !
Benjamin Lehaire
Benjamin Lehaire 