Journée de formation en droit de la concurrence à Montréal

Je vous invite à vous joindre à nous lors d'une journée de formation consacrée au droit de la concurrence à Montréal, le 1er novembre prochain. J'interviendrai sur l'action en concurrence déloyale. Si le droit de la concurrence peut de prime abord semblait éloigné de la pratique, il n'en est rien. Trop de praticiens ignorent les... Lire la Suite →

Conférence : Politique de concurrence et innovation

On parle d'innovation et de politique de concurrence à Montréal le 20 septembre prochain sous l'égide du Centre de droit des affaires et du commerce International de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. J'interviendrai entre autres sur les affaires Google et Uber dans une perspective canadienne. La présentation Power Point peut être téléchargée... Lire la Suite →

Google encore épinglée par l’autorité européenne de concurrence : faut-il plaindre le géant du Web ?

Le 18 juillet, la Commission européenne sanctionne pour la deuxième fois Alphabet, la maison mère de Google, et Google LLC pour abus de position dominante dans le domaine des moteurs de recherche sur téléphone intelligent. L’amende d’un montant de 4 milliards d’euros est la plus haute jamais enregistrée (Schrepel,  2018). Pourtant, faut-il plaindre Google ? Notre... Lire la Suite →

Le système de remboursement volontaire des préjudices concurrentiels contesté devant les tribunaux

On apprend dans un article du Devoir que la loi 26 « Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics » adoptée en 2014 par le gouvernement du Québec va être contestée devant les tribunaux. L'article en dit peu sur le contenu de... Lire la Suite →

Une entente anticoncurrentielle conclue à l’étranger, mais ayant vraisemblablement des effets au Québec permet l’action collective des victimes potentielles

Parution sur La Référence, Droit civil en ligne, des éditions Yvon Blais. Extrait :

Une entreprise ne peut pas utiliser l’action en concurrence déloyale dans un but commercial qui détourne les tribunaux des fins de la justice

Notre économie repose sur le principe de la libre concurrence. À première vue, aucune disposition ne vient consacrer le droit à la liberté du commerce et les juges se réfugient alors derrière la jurisprudence de la Cour d'appel pour affirmer que la concurrence est nécessairement préjudiciable, mais que ce préjudice est licite étant donné que... Lire la Suite →

Parution de la deuxième édition d’Introduction au droit des affaires (Thémis)

Je suis très heureux d'annoncer la parution de l'ouvrage Introduction au droit des affaires aux édition Thémis de la faculté de droit de l'Université de Montréal. Cet ouvrage dresse un portrait du droit des affaires au Canada et au Québec. La nouveauté de cette deuxième édition est notamment l'introduction d'un chapitre en droit de la concurrence... Lire la Suite →

Conseil de lecture : Recension de l’ouvrage de Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS et Jean LECLAIR, Provinces, Lutte contre la corruption et le fédéralisme, Montréal, Les éditions Thémis, 2016 (93 p.)

Chers lecteurs, Je vous conseille (principalement aux étudiants en droit de la concurrence au Québec) de lire avec attention le présent ouvrage. Malgré la taille modeste de l'ouvrage, il représente un travail majeur en droit de la concurrence canadien. Il donne une vision claire des pouvoirs constitutionnels du Québec en matière de lutte contre les... Lire la Suite →

Le Bureau de la concurrence refuse de collaborer avec les parties privées dans le cadre d’un recours collectif

Le 20 novembre, le Bureau de la concurrence du Canada a publié un avis sur les Demandes de renseignements présentées par des parties privées dans le cadre d’actions aux termes de l’article 36 de la Loi sur la concurrence, c’est-à-dire les demandes des victimes de pratiques anticoncurrentielles qui cherchent, dans le cadre d’une action collective,... Lire la Suite →

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