Journée de formation en droit de la concurrence à Montréal

Je vous invite à vous joindre à nous lors d'une journée de formation consacrée au droit de la concurrence à Montréal, le 1er novembre prochain. J'interviendrai sur l'action en concurrence déloyale. Si le droit de la concurrence peut de prime abord semblait éloigné de la pratique, il n'en est rien. Trop de praticiens ignorent les... Lire la Suite →

Une entreprise ne peut pas utiliser l’action en concurrence déloyale dans un but commercial qui détourne les tribunaux des fins de la justice

Notre économie repose sur le principe de la libre concurrence. À première vue, aucune disposition ne vient consacrer le droit à la liberté du commerce et les juges se réfugient alors derrière la jurisprudence de la Cour d'appel pour affirmer que la concurrence est nécessairement préjudiciable, mais que ce préjudice est licite étant donné que... Lire la Suite →

Selon la CJUE, UBER offre un « service dans le domaine des transports » mais se garde de l’appeler « Taxi »

La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision importante le 20 décembre 2017, dans laquelle elle se penche sur l’activité d’UBER. La décision fait suite à une demande de décision préjudicielle adressée à la Cour par un tribunal espagnol. L’affaire se fonde sur un recours en concurrence déloyale intenté par les... Lire la Suite →

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