Colloque sur les actions de groupe en France

L'Université de La Rochelle organise un colloque sur les actions de groupe le 7 octobre. J'interviendrai pour présenter les perspectives en matière d'action de groupe à l'aune de l'expérience québécois. Le texte de la communication sera disponible plus tard. Le titre de la communication est : Vers une nouvelle justice redistributive ? Un exercice prospectif comparé... Lire la Suite →

Concurrence anti-contractuelle : une clause de non-concurrence ne peut porter atteinte au droit des patients d’obtenir des soins

Le plus haut tribunal du Québec se penche à nouveau sur les clauses de non-concurrence dans les contrats liant les professionnels de la dentisterie à une clinique dentaire. En l’espèce, la clause de non-concurrence figurait dans une convention d’actionnaires. Elle prévoyait une limite de territoriale de 50 km à vol d’oiseau. La Cour d’appel interprète... Lire la Suite →

Succès pour l’édition 2019 des Développements récents en droit de la non-concurrence !

L'édition 2019 des développements récent du Barreau en droit de la non-concurrence a été un succès avec près de 80 participants inscrits. Ce succès démontre l'importance des enjeux pratiques dans ce secteur du droit et le besoin de transfert de connaissances dans le milieu de la pratique. Mon PPT est disponible ici : PPT Formation... Lire la Suite →

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