Bombardier condamnée au Brésil pour cartel dans l’octroi de contrats publics

Voici un extrait de mon intervention pour la presse canadienne dans le cadre de la condamnation de Bombardier et Alstom pour cartel. EXTRAIT : "D'après le professeur en droit des affaires Benjamin Lehaire, de l'Université TELUQ, il serait surprenant qu'une décision administrative comme celle rendue au Brésil se traduise par des répercussions pour Bombardier au... Lire la Suite →

Les tribunaux du Québec se penchent sur la réparation des Umbrella purchasers

Commentaire sur la décision Option Consommateurs c. Panasonic Corporation – Vers une reconnaissance du droit à réparation des umbrella purchasers au Québec ? Depuis la trilogie de la Cour suprême sur le droit à réparation des acheteurs indirects en droit de la concurrence canadien, rendue en 2013, les spécialistes savaient qu'une question restait sans réponse... Lire la Suite →

Une entreprise ne peut pas utiliser l’action en concurrence déloyale dans un but commercial qui détourne les tribunaux des fins de la justice

Notre économie repose sur le principe de la libre concurrence. À première vue, aucune disposition ne vient consacrer le droit à la liberté du commerce et les juges se réfugient alors derrière la jurisprudence de la Cour d'appel pour affirmer que la concurrence est nécessairement préjudiciable, mais que ce préjudice est licite étant donné que... Lire la Suite →

Parution de la deuxième édition d’Introduction au droit des affaires (Thémis)

Je suis très heureux d'annoncer la parution de l'ouvrage Introduction au droit des affaires aux éditions Thémis de la faculté de droit de l'Université de Montréal. Cet ouvrage dresse un portrait du droit des affaires au Canada et au Québec. La nouveauté de cette deuxième édition est notamment l'introduction d'un chapitre en droit de la concurrence... Lire la Suite →

Conseil de lecture : Recension de l’ouvrage de Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS et Jean LECLAIR, Provinces, Lutte contre la corruption et le fédéralisme, Montréal, Les éditions Thémis, 2016 (93 p.)

Chers lecteurs, Je vous conseille (principalement aux étudiants en droit de la concurrence au Québec) de lire avec attention le présent ouvrage. Malgré la taille modeste de l'ouvrage, il représente un travail majeur en droit de la concurrence canadien. Il donne une vision claire des pouvoirs constitutionnels du Québec en matière de lutte contre les... Lire la Suite →

Le Bureau de la concurrence refuse de collaborer avec les parties privées dans le cadre d’un recours collectif

Le 20 novembre, le Bureau de la concurrence du Canada a publié un avis sur les Demandes de renseignements présentées par des parties privées dans le cadre d’actions aux termes de l’article 36 de la Loi sur la concurrence, c’est-à-dire les demandes des victimes de pratiques anticoncurrentielles qui cherchent, dans le cadre d’une action collective,... Lire la Suite →

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