Affaire Uber : l’action collective contre le Gouvernement du Québec est autorisée

Sans surprise, puisque la décision Jean-Paul de 2017 avait autorisé un recours similaire, l'action collective des chauffeurs de taxis contre le gouvernement du Québec est autorisée par une décision de la Cour supérieure du 31 octobre 2018. Cette décision ne fait que confirmer la lecture doctrinale de la concurrence déloyale. En effet, la concurrence illicite... Lire la Suite →

Conférence : Politique de concurrence et innovation

On parle d'innovation et de politique de concurrence à Montréal le 20 septembre prochain sous l'égide du Centre de droit des affaires et du commerce International de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. J'interviendrai entre autres sur les affaires Google et Uber dans une perspective canadienne. La présentation Power Point peut être téléchargée... Lire la Suite →

Google encore épinglée par l’autorité européenne de concurrence : faut-il plaindre le géant du Web ?

Le 18 juillet, la Commission européenne sanctionne pour la deuxième fois Alphabet, la maison mère de Google, et Google LLC pour abus de position dominante dans le domaine des moteurs de recherche sur téléphone intelligent. L’amende d’un montant de 4 milliards d’euros est la plus haute jamais enregistrée (Schrepel,  2018). Pourtant, faut-il plaindre Google ? Notre... Lire la Suite →

Poste d’assistant(e) de recherche à pourvoir pour cet été

Description de l’entreprise L’Université TÉLUQ, acteur clé du milieu de l’enseignement universitaire au Québec depuis plus de 40 ans, est la seule université dont les programmes sont offerts complètement à distance. Elle accueille près de 20 000 étudiants par année et elle se distingue par la qualité de sa recherche et par sa position d’université numérique... Lire la Suite →

Big-Data et innovation – Le droit de la concurrence canadien se questionne

Le Bureau de la concurrence a publié le 18 septembre dernier un livre blanc intitulé "Mégadonnées et innovation : conséquences sur la politique en matière de concurrence au Canada". A l'heure où le droit antitrust connaît une réflexion profonde dans de nombreuses juridictions sur le rôle du droit de la concurrence vis-à-vis des innovations (on... Lire la Suite →

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