Droit des affaires et protection du consommateur
J'ai eu le plaisir d'apprendre la sélection de mon livre "L'innovation hors-la-loi" (Bruylant, coll. Penser le droit, 2022) parmi les trois ouvrages pouvant recevoir le prestigieux prix du Cercle Montesquieu. "Tous les ans depuis 1997, le Prix du Cercle Montesquieu, référence en matière d'ouvrages juridiques, récompense les meilleurs ouvrages en droit des affaires ou sur... Lire la Suite →
La Cour d'appel a confirmé que l'action collective pouvait être autorisée contre Epic Games pour les allégations de dépendance aux jeux vidéo. Élements clés du recours : première action au monde (semble t-il) à demander qu'un fabricant de jeux vidéo soit déclaré responsable de l'accoutumance générée par son jeu; un jeu vidéo en ligne est... Lire la Suite →
J'ai le plaisir de vous annoncer la parution de mon livre L'innovation hors-la-loi. Les origines de la technonormativité aux éditions Bruylant, dans la collection "Penser le droit" sous l'égide du Centre Perelman dirigé par Gregory Lewkowicz et Arnaud Van Waeyenberge. Ce livre propose une réflexion de fond sur le lien entre l’Innovation, au sens technique,... Lire la Suite →
Sans surprise, puisque la décision Jean-Paul de 2017 avait autorisé un recours similaire, l'action collective des chauffeurs de taxis contre le gouvernement du Québec est autorisée par une décision de la Cour supérieure du 31 octobre 2018. Cette décision ne fait que confirmer la lecture doctrinale de la concurrence déloyale. En effet, la concurrence illicite... Lire la Suite →
On parle d'innovation et de politique de concurrence à Montréal le 20 septembre prochain sous l'égide du Centre de droit des affaires et du commerce International de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. J'interviendrai entre autres sur les affaires Google et Uber dans une perspective canadienne. La présentation Power Point peut être téléchargée... Lire la Suite →
Le 18 juillet, la Commission européenne sanctionne pour la deuxième fois Alphabet, la maison mère de Google, et Google LLC pour abus de position dominante dans le domaine des moteurs de recherche sur téléphone intelligent. L’amende d’un montant de 4 milliards d’euros est la plus haute jamais enregistrée (Schrepel, 2018). Pourtant, faut-il plaindre Google ? Notre... Lire la Suite →
Description de l’entreprise L’Université TÉLUQ, acteur clé du milieu de l’enseignement universitaire au Québec depuis plus de 40 ans, est la seule université dont les programmes sont offerts complètement à distance. Elle accueille près de 20 000 étudiants par année et elle se distingue par la qualité de sa recherche et par sa position d’université numérique... Lire la Suite →
Le Bureau de la concurrence a publié le 18 septembre dernier un livre blanc intitulé "Mégadonnées et innovation : conséquences sur la politique en matière de concurrence au Canada". A l'heure où le droit antitrust connaît une réflexion profonde dans de nombreuses juridictions sur le rôle du droit de la concurrence vis-à-vis des innovations (on... Lire la Suite →
Benjamin Lehaire 