Le projet de loi C-5 : un modèle de dérégulation ?

Cependant, l’article 7 s’empresse de préciser que c’est bien le ministre qui va délivrer le document valant l’ensemble des autorisations requises pour le projet. L’accélération se trouve ici. Or comment le ministre prend sa décision ? En fonction de sa « conviction » que « le promoteur du projet a pris toutes les mesures — notamment la fourniture de renseignements et le paiement de frais — qu’il est tenu de prendre à l’égard de chaque autorisation qui est précisée dans le document ». Il doit aussi consulter les ministres responsables des lois en vertu desquels une autorisation aurait été demandée.

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