Dans le rapport du 11 juillet dernier sur les Uber Files, disponible ici, sur le site de l'Assemblée Nationale, l'occurrence "concurrence déloyale" revient à plusieurs reprises. Si on examine le contexte de l'utilisation de cette expression, elle est utilisée pour dénoncer le non-respect des législations fiscale et sociale procurant à UBER un avantage concurrentiel. Problème : cela n'est pas de la concurrence déloyale mais de la concurrence interdite ou illégale
« L’innovation hors-la-loi » sélectionné pour recevoir le prix du Cercle Montesquieu
J'ai eu le plaisir d'apprendre la sélection de mon livre "L'innovation hors-la-loi" (Bruylant, coll. Penser le droit, 2022) parmi les trois ouvrages pouvant recevoir le prestigieux prix du Cercle Montesquieu. "Tous les ans depuis 1997, le Prix du Cercle Montesquieu, référence en matière d'ouvrages juridiques, récompense les meilleurs ouvrages en droit des affaires ou sur... Lire la Suite →
Colloque sur les actions de groupe en France
L'Université de La Rochelle organise un colloque sur les actions de groupe le 7 octobre. J'interviendrai pour présenter les perspectives en matière d'action de groupe à l'aune de l'expérience québécois. Le texte de la communication sera disponible plus tard. Le titre de la communication est : Vers une nouvelle justice redistributive ? Un exercice prospectif comparé... Lire la Suite →
Évaluation du préjudice économique : la Cour d’appel de Paris propose un outil pédagogique
Les avocats spécialisés en droit de la concurrence, et en droit des affaires en général, le savent bien : l’évaluation des préjudices économiques est un exercice difficile. Si en France, des avancées considérables ont été permises suite à la réflexion européenne sur la réparation des victimes de pratiques anticoncurrentielles, le Canada n’a pas mené de réflexions... Lire la Suite →