Une entreprise ne peut pas utiliser l’action en concurrence déloyale dans un but commercial qui détourne les tribunaux des fins de la justice

Notre économie repose sur le principe de la libre concurrence. À première vue, aucune disposition ne vient consacrer le droit à la liberté du commerce et les juges se réfugient alors derrière la jurisprudence de la Cour d'appel pour affirmer que la concurrence est nécessairement préjudiciable, mais que ce préjudice est licite étant donné que... Lire la Suite →

Parution de la deuxième édition d’Introduction au droit des affaires (Thémis)

Je suis très heureux d'annoncer la parution de l'ouvrage Introduction au droit des affaires aux édition Thémis de la faculté de droit de l'Université de Montréal. Cet ouvrage dresse un portrait du droit des affaires au Canada et au Québec. La nouveauté de cette deuxième édition est notamment l'introduction d'un chapitre en droit de la concurrence... Lire la Suite →

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