Professeur de droit
La question des tarifs douaniers vient mettre en évidence que Donald Trump se détache du néolibéralisme et propose son propre agenda. Cela montre aussi que Trump est le négatif du néolibéralisme et la conséquence politique de ce dernier.
Je suis ravi de vous annoncer que je présenterai mes récents travaux, ainsi que mes recherches antérieures, le 6 mars de 14h à 16h à Nantes Université, lors d'un séminaire de 2 heures du Laboratoire DCS (Droit et Changement social).𝐓𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐞́𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 :Comment l'innovation disrupte la loi ? - Politique juridique de la vitesse... Lire la Suite →
"(...) le juriste a quelque chose à apporter à la société en la structurant et faisant usage de la matière sociale. Or le juriste manutentionnaire de la régulation n’a aucune fonction structurale dans la société. Il n’a rien d’intéressant à dire. Il est réduit à l’état d’expert de la règle et son utilisation vise la réduction du risque juridique pour les entreprises par l’intégration d’obligations légales en amont du fonctionnement de l’entreprise pour qu’elle se conforme aux lois."
Dans un jugement de juin dernier, la Cour supérieure du Québec devait se prononcer sur l’action collective des personnes physiques et morales titulaires de permis de propriétaire de taxi au Québec depuis le 28 octobre 2013. La décision fondée sur une l’expropriation déguisée de la part du gouvernement donne raison aux demandeurs. En effet, la... Lire la Suite →
J'ai eu le plaisir de rejoindre la liste des auteurs du Dictionnaire de droit de la concurrence publié en France par l'éditeur Concurrences. Comme on peut désormais le lire dans le Dictionnaire de droit de la concurrence : "La Directive Dommages constitue le cœur du private enforcement européen, c’est-à-dire la mise en œuvre par des parties privées,... Lire la Suite →
J'ai eu le plaisir de prononcer une conférence inaugurale à l'Université Laval (Ville de Québec), le 30 novembre sur le thème du droit économique et des technologie émergentes. Il s'agissait d'inaugurer la reprise des activités du Centre d'études en droit économique de la Faculté de droit. Alors que l’intelligence artificielle est apparue brusquement au grand... Lire la Suite →
Le 2 novembre, à l'Université de Montréal, j'ai prononcé une longue conférence à l'invitation de la Chaire Lexum et de son titulaire le Professeur Karim Benyekhlef ayant pour titre : L’innovation fait-elle la loi ? Réguler la technologie entre normes juridiques et techno-normativité. La vidéo de la conférence est disponible sur YouTube. Résumé : L’arrivée de... Lire la Suite →
Le 29 septembre 2023, j'intervennais dans le cadre du colloque se déroulant à l'Université de La Rochelle (France) sur l'articulation entre les différentes règlementations européennes du numérique. Dans cet entremêlement de règlementations, comment s'y retrouver ? Telle est la question que posait le colloque. Face à cette question, une autre se pose pour bien situer... Lire la Suite →
Dans le rapport du 11 juillet dernier sur les Uber Files, disponible ici, sur le site de l'Assemblée Nationale, l'occurrence "concurrence déloyale" revient à plusieurs reprises. Si on examine le contexte de l'utilisation de cette expression, elle est utilisée pour dénoncer le non-respect des législations fiscale et sociale procurant à UBER un avantage concurrentiel. Problème : cela n'est pas de la concurrence déloyale mais de la concurrence interdite ou illégale
« Interdire [les innovations] avant d’autoriser » cf. Elsa Godard dans Le Monde. Voir : https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/07/09/elsa-godart-philosophe-sur-le-numerique-l-innovation-doit-aussi-etre-celle-de-l-ethique-et-parfois-cela-implique-d-interdire-avant-d-autoriser_6181235_3234.html Arrêtons-nous deux minutes sur cette phrase de la philosophe Elsa Godard du point de vue du droit. Dans le cadre d’une conférence que je prépare sur l’innovation avec pour titre « L’innovation fait-elle loi ? », suite à la parution de mon livre « L’innovation... Lire la Suite →
Benjamin Lehaire 