Comprendre la régulation, c’est donc éclairer les enjeux idéologiques de notre époque, à l’heure où le populisme tente d’en exploiter les failles.
Régulation de l’IA au Québec : le laisser-faire du gouvernement constaté par l’OBVIA
📢 Publication du dernier Rapport de l'OBVIA 📢 « [A]u Québec, où se situe-t-on ? Bien honnêtement, malgré l’appel répété vers plus d’action, plus d’intervention, peu de lois sont apparues; pire, certains cadres éthiques adoptés récemment sont tellement « mous » qu’ils ont parfois été interprétés comme des refus de considérer juridiquement la question. Bien entendu, le laisser-faire... Lire la Suite →
📢 Annonce de publication : Réguler l’innovation
"(...) le juriste a quelque chose à apporter à la société en la structurant et faisant usage de la matière sociale. Or le juriste manutentionnaire de la régulation n’a aucune fonction structurale dans la société. Il n’a rien d’intéressant à dire. Il est réduit à l’état d’expert de la règle et son utilisation vise la réduction du risque juridique pour les entreprises par l’intégration d’obligations légales en amont du fonctionnement de l’entreprise pour qu’elle se conforme aux lois."
1,017 milliard de dollars, c’est le coût de la disruption pour les contribuables québécois !
Dans un jugement de juin dernier, la Cour supérieure du Québec devait se prononcer sur l’action collective des personnes physiques et morales titulaires de permis de propriétaire de taxi au Québec depuis le 28 octobre 2013. La décision fondée sur une l’expropriation déguisée de la part du gouvernement donne raison aux demandeurs. En effet, la... Lire la Suite →
[CONFÉRENCE] Le droit économique comme modèle pour l’encadrement des technologies émergentes
J'ai eu le plaisir de prononcer une conférence inaugurale à l'Université Laval (Ville de Québec), le 30 novembre sur le thème du droit économique et des technologie émergentes. Il s'agissait d'inaugurer la reprise des activités du Centre d'études en droit économique de la Faculté de droit. Alors que l’intelligence artificielle est apparue brusquement au grand... Lire la Suite →
La régulation du numérique, qu’est-ce que cela veut dire ?
Le 29 septembre 2023, j'intervennais dans le cadre du colloque se déroulant à l'Université de La Rochelle (France) sur l'articulation entre les différentes règlementations européennes du numérique. Dans cet entremêlement de règlementations, comment s'y retrouver ? Telle est la question que posait le colloque. Face à cette question, une autre se pose pour bien situer... Lire la Suite →
Concurrence déloyale ou interdite ? Le rapport français sur les Uber Files
Dans le rapport du 11 juillet dernier sur les Uber Files, disponible ici, sur le site de l'Assemblée Nationale, l'occurrence "concurrence déloyale" revient à plusieurs reprises. Si on examine le contexte de l'utilisation de cette expression, elle est utilisée pour dénoncer le non-respect des législations fiscale et sociale procurant à UBER un avantage concurrentiel. Problème : cela n'est pas de la concurrence déloyale mais de la concurrence interdite ou illégale
Les noms de domaine ne sont pas protégés par le droit de la propriété intellectuelle
Dans un jugement du 2 juin 2023, la Cour du Québec se prononce sur la question protection des noms de domaine : "[37] En droit québécois, le nom de domaine n’est pas une forme de propriété intellectuelle contrairement au brevet, à la marque de commerce ou au droit d’auteur. Ainsi, l’enregistrement d’un nom de domaine... Lire la Suite →
Noms d’une entreprise : comment s’y retrouver dans les différents régimes juridiques au Québec et au Canada ?
Il est parfois difficile de savoir comment une entreprise se nomme. Derrière la marque de commerce, se cache parfois une multitude de noms et, avec eux, une multitude de régimes juridiques à la fois provincial et fédéral. Le tableau suivant vous présente une façon simple de s'y retrouver. drt-1060-tableau-noms-de-lentrepriseTélécharger
Fortnite : La Cour d’appel du Québec confirme l’autorisation de l’action collective
La Cour d'appel a confirmé que l'action collective pouvait être autorisée contre Epic Games pour les allégations de dépendance aux jeux vidéo. Élements clés du recours : première action au monde (semble t-il) à demander qu'un fabricant de jeux vidéo soit déclaré responsable de l'accoutumance générée par son jeu; un jeu vidéo en ligne est... Lire la Suite →