La cotutelle de thèse en droit : pourquoi et pour qui ?

La cotutelle de thèse est une expérience enrichissante pour le doctorant. Je peux en témoigner ayant fait ma thèse entre l’Université de La Rochelle, en France, et l’Université Laval au Québec. Pourtant, peu d’informations circulent sur ce sujet et c’est souvent le casse-tête pour les doctorants. Faire une thèse est difficile en soi, c’est une épreuve intellectuelle, sociale et psychologique. Mais, faire une cotutelle, c’est ajouter une difficulté supplémentaire à la difficulté initiale. On obtient deux diplômes et c’est amplement mérité. Les directeurs de thèse en poste actuellement n’ont, pour la plupart, pas fait de cotutelle eux-mêmes. En effet, le phénomène est assez nouveau. S’il est possible en théorie depuis la fin des années 90, il demeure que le phénomène s’est clairement développé à la fin des années 2000 et est en train de devenir la règle. Par conséquent, sauf à ce qu’ils aient une première expérience avec un doctorant, les directeurs de thèse sont dans une situation difficile pour conseiller le doctorant désireux de faire une thèse. Ils sont séduits par la pratique et les opportunités que représente l’envoi d’un étudiant à l’étranger, mais peuvent rarement mesurer les implications de la cotutelle pour leur étudiant. De son côté, l’étudiant est enthousiaste, il pourra prendre l’initiative de la cotutelle sans se douter des complications à venir. Pour une thèse comme pour une cotutelle, la clé du succès réside dans la motivation. Ce billet a pour objectif de partager avec les collègues enseignants et les étudiants, quelques réflexions sur ce sujet.

Pourquoi faire une thèse en cotutelle ?

Il y a trois profils de doctorants en cotutelle :

  • Le doctorant en droit comparé, pour qui l’immersion dans l’ordre juridique étranger est indispensable à la compréhension du droit étranger.
  • Le doctorant en droit international, qui souhaite marquer son diplôme du sceau de l’internationalité de son profil.
  • Le doctorant qui décide d’aller explorer le monde sans pour autant faire de droit comparé. Il part à la recherche d’une expertise étrangère en la personne d’un codirecteur de thèse étranger.

Mais attention, dans ces trois profils, selon notre modeste opinion, un seul a besoin de la cotutelle : l’étudiant en droit comparé. Les autres n’ont pas l’obligation d’étudier à l’étranger sauf à rechercher la codirection d’un professeur étranger renommé. Par conséquent, seul l’étudiant comparatiste ne devrait pas hésiter à se lancer dans la cotutelle. Pour les autres, c’est à leur discrétion.

Quelle est la différence entre la codirection et la cotutelle ?

La codirection est informelle, facile à mettre en oeuvre, un simple formulaire suffit souvent. La codirection ne donne droit à aucun diplôme étranger.

La cotutelle est formelle (très formelle), elle suppose plusieurs signatures dans chaque université pour être officialisée. C’est d’une certaine manière un contrat (on parle de « convention de cotutelle »). L’étudiant paye ses droits d’inscription dans deux universités. Les membres du jury devront se déplacer à l’étranger pour la soutenance. On peut comprendre dès lors deux choses : la cotutelle a un coût et elle suppose une entente parfaite entre les codirecteurs de thèse. En effet, une cotutelle implique une codirection. Souvent les établissements exigent, de manière un peu arbitraire, que la collaboration entre les deux directeurs existe avant la cotutelle. L’argument en faveur de cette obligation est le désir d’assurer un encadrement bien veillant pour l’étudiant, mais, quoique louable, cette obligation est souvent écartée au profit d’une entente de principe entre les deux codirecteurs attestant de leur volonté de collaborer pour la durée de la thèse de l’étudiant malgré le fait qu’ils ne se connaissent pas.

Comment s’organiser ?

L’organisation est aussi une clé pour réussir une cotutelle. Le doctorant doit obtenir des permis d’immigration et faire signer sa cotutelle. Dans ces deux cas, il lui faudra de la patience et un leadership pour s’assurer d’avoir à temps tous les papiers nécessaires. Cela suppose donc un calendrier et un budget pour les trois premières années (en effet, en sciences sociales et en sciences humaines, de par la durée des thèses, un renouvellement sera à prévoir si le doctorant a besoin de plus de trois ans).

Si l’étudiant est du genre à laisser-aller les choses, il lui est fortement déconseillé d’entreprendre une cotutelle. Je ne saurai trop insister sur les risques que prend l’étudiant vis-à-vis des services de l’immigration en ne demandant pas ses permis dans les temps. Une telle négligence pourrait compromettre définitivement son projet. Le renouvellement intervenant vers la fin du travail, attention à ceux qui pensent pouvoir terminer leurs études dans les temps et sous-estiment donc l’importance de demander une prolongation de leurs permis d’étude auprès des services de l’immigration.

Il est vrai que ces questions administratives peuvent sembler bien loin des préoccupations des chercheurs. Pourtant, un directeur de thèse averti et un étudiant informé en valent deux. Le temps est sans doute la chose que l’on maîtrise le moins en thèse alors, dans le contexte de la cotutelle, mieux vaut prévenir que guérir.

Parlons maintenant du calendrier des séjours: pour être valide, la cotutelle doit comporter un minimum d’un an dans le pays étranger. Cette contrainte est plus facile à gérer pour les étudiants qui n’ont pas de cours en responsabilité, par exemple en France, les doctorants contractuels doivent rendre des comptes et donner leur TD. En pratique, il est extrêmement difficile d’obtenir de son université de partir une année au complet. Dans ce cas, le doctorant n’a pas le choix : il doit faire ses trois premières années sous contrat et partir un an après la fin de son contrat ou partir en alternance. L’inconvénient de la première hypothèse, surtout pour les étudiants en droit comparé, est qu’ils arriveront à la fin de leur thèse en n’ayant pas encore été en immersion à l’étranger. La deuxième est l’idéal du point de vue de la thèse, mais très difficile à gérer pour le doctorant. Par exemple, se loger pour une courte période, payer plusieurs billets d’avion au lieu d’un quand on fait un séjour unique d’un an, sans parler des doctorants ayant des obligations familiales, etc. Une fois de plus, les préoccupations financières sont importantes dans un doctorat, elles le sont encore plus dans une cotutelle.

Conclusion

Vous l’aurez compris, une cotutelle ne s’improvise pas. Elle doit en principe être envisagée dès les études de 2e cycle pour pouvoir la débuter en même temps que le doctorat. Il est possible de faire débuter la cotutelle un peu plus tard, mais attention à ne pas trop tarder.

Benjamin Lehaire

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