Mon intervention sur Radio-Canada : une affaire de publicité trompeuse ?

Un article publié le 28 septembre 2017 sur le site de Radio-Canada, et pour lequel j’ai été interrogé, relate une étrange affaire de coupons rabais offerts par une entreprise à des consommateurs moyennant un prix. Surprise : quand les consommateurs présentent les coupons-rabais aux commerçants participant à l’offre promotionnelle, ces derniers refuse de l’honorer expliquant qu’ils n’ont jamais consenti à de tels rabais. De son côté, l’entreprise éditant les coupons-rabais confirme avoir un contrat mais ne l’a pas communiqué au journaliste. Les commerçants de leur côté sont aussi incapables de produire le contrat. Conclusion : il s’agit selon nous d’une affaire qui mériterait une enquête du Bureau de la concurrence afin de lever le voile sur cette obscure affaire dans laquelle les consommateurs semblent être victimes de publicités trompeuses. La Loi sur la concurrence prévoit que « Nul ne peut, de quelque manière que ce soit, aux fins de promouvoir directement ou indirectement soit la fourniture ou l’utilisation d’un produit, soit des intérêts commerciaux quelconques, donner au public, sciemment ou sans se soucier des conséquences, des indications fausses ou trompeuses sur un point important ». Par ailleurs, l’article 219 de la Loi québécoise sur la protection du consommateur pourrait aussi s’appliquer :  « Aucun commerçant, fabricant ou publicitaire ne peut, par quelque moyen que ce soit, faire une représentation fausse ou trompeuse à un consommateur ».

Benjamin Lehaire

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