J’ai eu le plaisir de prononcer une conférence inaugurale à l’Université Laval (Ville de Québec), le 30 novembre sur le thème du droit économique et des technologie émergentes. Il s’agissait d’inaugurer la reprise des activités du Centre d’études en droit économique de la Faculté de droit.
Alors que l’intelligence artificielle est apparue brusquement au grand public à la fin de l’année 2022, les juristes s’interrogent depuis plusieurs années sur l’encadrement des technologies, notamment disruptives, issues de l’écosystème des entreprises du Web. L’encadrement des plateformes, puis la protection des données à caractère personnelle, et la particulière réactivité de l’Union européenne sur ces sujets, ont conduit les États, y compris le Canada, à procéder à un encadrement de ces nouvelles technologies, notamment avec le projet de loi C-27 mettant en œuvre la Charte du numérique. Derrière ces nouvelles pièces législatives, apparait un modèle d’encadrement juridique du marché qui n’a rien de nouveau. Le droit économique est en effet habitué à poser des règles juridiques propres à assurer le fonctionnement du marché, sans brimer l’innovation.
En partant d’exemples concrets, comme le projet de loi C-27, cette conférence propose de mettre en évidence la nature du cadre normatif en matière d’innovation (consentement des consommateurs, compliance by design, consultation des parties prenantes, etc), de remonter à ses origines politiques et philosophiques, de comprendre l’injonction à l’adaptation de la société au progrès technologique et de dessiner au final le modèle de régulation de l’innovation, qui, comme nous le verrons, est familier au droit économique.
Lien vers le résumé de l’évènement: https://www.fd.ulaval.ca/actualites/reprise-des-activites-pour-le-centre-detudes-en-droit-economique
Lien vers le PowerPoint (version non révisée)
Benjamin Lehaire 