Droit des affaires et protection du consommateur
J'ai eu le plaisir de commenter les allégations d'ententes d'anticoncurrentielles dans le secteur du déneigement (un sujet très local en droit de la concurrence) pour l'émission spécialisée dans les droits des consommateurs La Facture à Ici Radio-Canada Télé. Il s'agit d'une apparence d'entente visant la répartition des territoires ce qui est illégal au sens de... Lire la Suite →
Je vous invite à vous joindre à nous lors d'une journée de formation consacrée au droit de la concurrence à Montréal, le 1er novembre prochain. J'interviendrai sur l'action en concurrence déloyale. Si le droit de la concurrence peut de prime abord semblait éloigné de la pratique, il n'en est rien. Trop de praticiens ignorent les... Lire la Suite →
Le 20 novembre, le Bureau de la concurrence du Canada a publié un avis sur les Demandes de renseignements présentées par des parties privées dans le cadre d’actions aux termes de l’article 36 de la Loi sur la concurrence, c’est-à-dire les demandes des victimes de pratiques anticoncurrentielles qui cherchent, dans le cadre d’une action collective,... Lire la Suite →
Le Bureau de la concurrence a publié le 18 septembre dernier un livre blanc intitulé "Mégadonnées et innovation : conséquences sur la politique en matière de concurrence au Canada". A l'heure où le droit antitrust connaît une réflexion profonde dans de nombreuses juridictions sur le rôle du droit de la concurrence vis-à-vis des innovations (on... Lire la Suite →
Dans un jugement rendu le 28 septembre 2017, la Cour suprême s'est prononcée sur la demande des victimes du cartel de l'essence qui désiraient entendre l'enquêteur-chef du Bureau de la concurrence. La Cour suprême formule le problème juridique qui lui est soumis de la manière suivante : "La question qui se pose dans le présent... Lire la Suite →
Benjamin Lehaire 