Les avocats spécialisés en droit de la concurrence, et en droit des affaires en général, le savent bien : l’évaluation des préjudices économiques est un exercice difficile. Si en France, des avancées considérables ont été permises suite à la réflexion européenne sur la réparation des victimes de pratiques anticoncurrentielles, le Canada n’a pas mené de réflexions... Lire la Suite →
Big-Data et innovation – Le droit de la concurrence canadien se questionne
Le Bureau de la concurrence a publié le 18 septembre dernier un livre blanc intitulé "Mégadonnées et innovation : conséquences sur la politique en matière de concurrence au Canada". A l'heure où le droit antitrust connaît une réflexion profonde dans de nombreuses juridictions sur le rôle du droit de la concurrence vis-à-vis des innovations (on... Lire la Suite →
La Cour suprême dit « non » à l’interrogatoire préalable de l’enquêteur-chef du Bureau de la concurrence
Dans un jugement rendu le 28 septembre 2017, la Cour suprême s'est prononcée sur la demande des victimes du cartel de l'essence qui désiraient entendre l'enquêteur-chef du Bureau de la concurrence. La Cour suprême formule le problème juridique qui lui est soumis de la manière suivante : "La question qui se pose dans le présent... Lire la Suite →