Professeur de droit
Si le néolibéralisme a marqué de son empreinte la régulation économique, il ne faut pas oublier que l’interventionnisme juridique qui le caractérise a été rendu possible par l’émergence de l’État-providence. C’est ce que met en évidence le sociologue québécois Michel Freitag dans son analyse des totalitarismes. La régulation du marché constitue une politisation de l’économie.... Lire la Suite →
Yoshua Bengio, figure de proue de l'intelligence artificielle, a récemment lancé LoiZéro, un organisme à but non lucratif qui promet de transformer notre approche de l'IA. Les points forts de LoiZéro : 👉 Sécurité avant tout : Intégration de mécanismes de protection pour éviter les dérives des IA. Éthique en priorité : Développement d'IA transparentes et respectueuses des... Lire la Suite →
Si vous faites des recherches sur l’innovation technologique, peu importe sa forme, vous avez sans doute ici des clés pour votre cadre théorique et sortir ainsi des analyses circulaires. En effet, ma réponse à cette question est positive. Suite à mes travaux sur l’Innovation (L’innovation hors-la-loi, 2022) et la régulation (Ce que « réguler » veut dire,... Lire la Suite →
Photo de cottonbro sur Pexels.com Alors que le Québec et le Canada tentent de combler leur retard par des projets de loi en matière de protection des données à caractère personnel, la Cour supérieure du Québec, Chambre des actions collectives, autorise deux actions à ce sujet. La première, Fortier c. Uber Canada inc., 2021 QCCS... Lire la Suite →
Alors que ces dernières années, les juridictions québécoises accueillaient généreusement, mais jamais sans raison, les actions collectives antitrusts, voilà une décision qui met fin à l’illusion de permissivité du modèle québécois d’action collective.
Je publie dans le numéro de mai 2021 de la revue Concurrences un article dont l'objectif est d'expliquer le dynamisme des actions collectives au Canada et particulièrement au Québec en droit civil. L'article est accessible ici. 08.concurrences-2-2021_international_canada-1Télécharger
Commentaire de la décision Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Telus Communications inc. – La règlementation des contrats de télécommunication relève exclusivement de la compétence du Parlement fédéral et non du droit de la consommation québécois [EXTRAIT] La constitutionnalité des lois est un moyen judicieux de contester une infraction. Bien que constitutionnelles a priori,... Lire la Suite →
Voici un extrait de mon intervention pour la presse canadienne dans le cadre de la condamnation de Bombardier et Alstom pour cartel. EXTRAIT : "D'après le professeur en droit des affaires Benjamin Lehaire, de l'Université TELUQ, il serait surprenant qu'une décision administrative comme celle rendue au Brésil se traduise par des répercussions pour Bombardier au... Lire la Suite →
Commentaire sur la décision Option Consommateurs c. Panasonic Corporation – Vers une reconnaissance du droit à réparation des umbrella purchasers au Québec ? Depuis la trilogie de la Cour suprême sur le droit à réparation des acheteurs indirects en droit de la concurrence canadien, rendue en 2013, les spécialistes savaient qu'une question restait sans réponse... Lire la Suite →
Sans surprise, puisque la décision Jean-Paul de 2017 avait autorisé un recours similaire, l'action collective des chauffeurs de taxis contre le gouvernement du Québec est autorisée par une décision de la Cour supérieure du 31 octobre 2018. Cette décision ne fait que confirmer la lecture doctrinale de la concurrence déloyale. En effet, la concurrence illicite... Lire la Suite →
Benjamin Lehaire 