Professeur de droit
Dans un jugement de juin dernier, la Cour supérieure du Québec devait se prononcer sur l’action collective des personnes physiques et morales titulaires de permis de propriétaire de taxi au Québec depuis le 28 octobre 2013. La décision fondée sur une l’expropriation déguisée de la part du gouvernement donne raison aux demandeurs. En effet, la... Lire la Suite →
Dans le rapport du 11 juillet dernier sur les Uber Files, disponible ici, sur le site de l'Assemblée Nationale, l'occurrence "concurrence déloyale" revient à plusieurs reprises. Si on examine le contexte de l'utilisation de cette expression, elle est utilisée pour dénoncer le non-respect des législations fiscale et sociale procurant à UBER un avantage concurrentiel. Problème : cela n'est pas de la concurrence déloyale mais de la concurrence interdite ou illégale
👨🏫 J'aurai le grand plaisir de venir à la rencontre de Vincent Gautrais le 18 mai prochain lors de l'évènement "#Droit du technique : Au-delà de la #loi" à la Faculté de droit de l’Université de Montréal pour présenter le résultat de mes recherches et mes rélfexions sur ce sujet. #innovationhorslaloiSi le sujet vous intéresse, l'inscription est disponible dans le lien ci-dessous... Lire la Suite →
J'ai le plaisir de vous annoncer la parution de mon livre L'innovation hors-la-loi. Les origines de la technonormativité aux éditions Bruylant, dans la collection "Penser le droit" sous l'égide du Centre Perelman dirigé par Gregory Lewkowicz et Arnaud Van Waeyenberge. Ce livre propose une réflexion de fond sur le lien entre l’Innovation, au sens technique,... Lire la Suite →
Sans surprise, puisque la décision Jean-Paul de 2017 avait autorisé un recours similaire, l'action collective des chauffeurs de taxis contre le gouvernement du Québec est autorisée par une décision de la Cour supérieure du 31 octobre 2018. Cette décision ne fait que confirmer la lecture doctrinale de la concurrence déloyale. En effet, la concurrence illicite... Lire la Suite →
On parle d'innovation et de politique de concurrence à Montréal le 20 septembre prochain sous l'égide du Centre de droit des affaires et du commerce International de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. J'interviendrai entre autres sur les affaires Google et Uber dans une perspective canadienne. La présentation Power Point peut être téléchargée... Lire la Suite →
La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision importante le 20 décembre 2017, dans laquelle elle se penche sur l’activité d’UBER. La décision fait suite à une demande de décision préjudicielle adressée à la Cour par un tribunal espagnol. L’affaire se fonde sur un recours en concurrence déloyale intenté par les... Lire la Suite →
Benjamin Lehaire 