Droit des affaires et protection du consommateur
J'ai le plaisir de vous annoncer la parution de mon livre L'innovation hors-la-loi. Les origines de la technonormativité aux éditions Bruylant, dans la collection "Penser le droit" sous l'égide du Centre Perelman dirigé par Gregory Lewkowicz et Arnaud Van Waeyenberge. Ce livre propose une réflexion de fond sur le lien entre l’Innovation, au sens technique,... Lire la Suite →
Sans surprise, puisque la décision Jean-Paul de 2017 avait autorisé un recours similaire, l'action collective des chauffeurs de taxis contre le gouvernement du Québec est autorisée par une décision de la Cour supérieure du 31 octobre 2018. Cette décision ne fait que confirmer la lecture doctrinale de la concurrence déloyale. En effet, la concurrence illicite... Lire la Suite →
On parle d'innovation et de politique de concurrence à Montréal le 20 septembre prochain sous l'égide du Centre de droit des affaires et du commerce International de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. J'interviendrai entre autres sur les affaires Google et Uber dans une perspective canadienne. La présentation Power Point peut être téléchargée... Lire la Suite →
La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision importante le 20 décembre 2017, dans laquelle elle se penche sur l’activité d’UBER. La décision fait suite à une demande de décision préjudicielle adressée à la Cour par un tribunal espagnol. L’affaire se fonde sur un recours en concurrence déloyale intenté par les... Lire la Suite →
Benjamin Lehaire 