Professeur de droit
Dans un jugement du 2 juin 2023, la Cour du Québec se prononce sur la question protection des noms de domaine : "[37] En droit québécois, le nom de domaine n’est pas une forme de propriété intellectuelle contrairement au brevet, à la marque de commerce ou au droit d’auteur. Ainsi, l’enregistrement d’un nom de domaine... Lire la Suite →
Il est parfois difficile de savoir comment une entreprise se nomme. Derrière la marque de commerce, se cache parfois une multitude de noms et, avec eux, une multitude de régimes juridiques à la fois provincial et fédéral. Le tableau suivant vous présente une façon simple de s'y retrouver. drt-1060-tableau-noms-de-lentrepriseTélécharger
👨🏫 J'aurai le grand plaisir de venir à la rencontre de Vincent Gautrais le 18 mai prochain lors de l'évènement "#Droit du technique : Au-delà de la #loi" à la Faculté de droit de l’Université de Montréal pour présenter le résultat de mes recherches et mes rélfexions sur ce sujet. #innovationhorslaloiSi le sujet vous intéresse, l'inscription est disponible dans le lien ci-dessous... Lire la Suite →
[À VOS AGENDAS] J'aurais le plaisir de participer les 25 et 26 mai prochain à Québec au colloque organisé par la Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs - Chambre des notaires. Ma communication portera le titre "L’innovation numérique et le droit : brève généalogie juridico-politique d’un processus hors-la-loi".-------------------------------------------------------------------------📖 Résumé : Les... Lire la Suite →
La Cour supérieure du Québec s'est prononcée récemment sur le droit de gagner sa vie protéger par la Charte canadienne à l'article 6 dans le cadre de la distribution de produits agricoles. Il s'agissait de la distribution de sirop d'érable, laquelle est soumise à un cadre règlementaire particulier. Le demandeur se plaignait de ne pas... Lire la Suite →
C'est avec beaucoup de plaisir que j'ai pu échanger avec Dany Turcotte dans le cadre de l'émission #entredeuxcours de Savoir média en collaboration avec l'Université TÉLUQ sur ma vie professionnelle mais aussi certains aspects plus personnels. Ce fut l'occasion de parler de mon livre "L'innovation hors-la-loi". L'émission est accessible ici : https://savoir.media/entre-deux-cours/clip/benjamin-lehaire
J'ai eu le plaisir d'apprendre la sélection de mon livre "L'innovation hors-la-loi" (Bruylant, coll. Penser le droit, 2022) parmi les trois ouvrages pouvant recevoir le prestigieux prix du Cercle Montesquieu. "Tous les ans depuis 1997, le Prix du Cercle Montesquieu, référence en matière d'ouvrages juridiques, récompense les meilleurs ouvrages en droit des affaires ou sur... Lire la Suite →
La Cour d'appel a confirmé que l'action collective pouvait être autorisée contre Epic Games pour les allégations de dépendance aux jeux vidéo. Élements clés du recours : première action au monde (semble t-il) à demander qu'un fabricant de jeux vidéo soit déclaré responsable de l'accoutumance générée par son jeu; un jeu vidéo en ligne est... Lire la Suite →
J'ai eu le plaisir de commenter les allégations d'ententes d'anticoncurrentielles dans le secteur du déneigement (un sujet très local en droit de la concurrence) pour l'émission spécialisée dans les droits des consommateurs La Facture à Ici Radio-Canada Télé. Il s'agit d'une apparence d'entente visant la répartition des territoires ce qui est illégal au sens de... Lire la Suite →
[FRANCHISE ET BAIL COMMERCIAL] La Cour supérieure du Québec s’est prononcée sur l’interprétation d’un contrat de sous-location commerciale d’un local pour une pharmacie et le lien de ce contrat avec le contrat de franchise. Fait particulier, pour des raisons historiques, le terme du sous-bail et celui du contrat de franchise ne coïncident pas. Le sous-bail... Lire la Suite →
Benjamin Lehaire 