📢 Annonce de publication : Réguler l’innovation

"(...) le juriste a quelque chose à apporter à la société en la structurant et faisant usage de la matière sociale. Or le juriste manutentionnaire de la régulation n’a aucune fonction structurale dans la société. Il n’a rien d’intéressant à dire. Il est réduit à l’état d’expert de la règle et son utilisation vise la réduction du risque juridique pour les entreprises par l’intégration d’obligations légales en amont du fonctionnement de l’entreprise pour qu’elle se conforme aux lois."

L’innovation fait-elle la loi ? Réguler la technologie entre normes juridiques et techno-normativité

Le 2 novembre, à l'Université de Montréal, j'ai prononcé une longue conférence à l'invitation de la Chaire Lexum et de son titulaire le Professeur Karim Benyekhlef ayant pour titre : L’innovation fait-elle la loi ? Réguler la technologie entre normes juridiques et techno-normativité. La vidéo de la conférence est disponible sur YouTube. Résumé : L’arrivée de... Lire la Suite →

Noms d’une entreprise : comment s’y retrouver dans les différents régimes juridiques au Québec et au Canada ?

Il est parfois difficile de savoir comment une entreprise se nomme. Derrière la marque de commerce, se cache parfois une multitude de noms et, avec eux, une multitude de régimes juridiques à la fois provincial et fédéral. Le tableau suivant vous présente une façon simple de s'y retrouver. drt-1060-tableau-noms-de-lentrepriseTélécharger

Le contrat de franchise et le bail commercial : interdépendance ?

[FRANCHISE ET BAIL COMMERCIAL] La Cour supérieure du Québec s’est prononcée sur l’interprétation d’un contrat de sous-location commerciale d’un local pour une pharmacie et le lien de ce contrat avec le contrat de franchise. Fait particulier, pour des raisons historiques, le terme du sous-bail et celui du contrat de franchise ne coïncident pas. Le sous-bail... Lire la Suite →

Collaboration au livre Droit et pratique de l’entreprise. Fonds d’entreprise concurrence et distribution, 3e éd.

❗ Je vous annonce la parution de l'ouvrage #droit et pratique de l' #entreprise, tome II : fonds d'entreprise, #concurrence et #distribution auquel j'ai eu le plaisir de collaborer avec ma collègue Charlaine Bouchard pour cette nouvelle édition. Nous y avons fait un travail important de mise à jour. ✅ Je précise que le livre est à jour de la réforme du droit d'auteur... Lire la Suite →

Colloque sur les actions de groupe en France

L'Université de La Rochelle organise un colloque sur les actions de groupe le 7 octobre. J'interviendrai pour présenter les perspectives en matière d'action de groupe à l'aune de l'expérience québécois. Le texte de la communication sera disponible plus tard. Le titre de la communication est : Vers une nouvelle justice redistributive ? Un exercice prospectif comparé... Lire la Suite →

Concurrence anti-contractuelle : une clause de non-concurrence ne peut porter atteinte au droit des patients d’obtenir des soins

Le plus haut tribunal du Québec se penche à nouveau sur les clauses de non-concurrence dans les contrats liant les professionnels de la dentisterie à une clinique dentaire. En l’espèce, la clause de non-concurrence figurait dans une convention d’actionnaires. Elle prévoyait une limite de territoriale de 50 km à vol d’oiseau. La Cour d’appel interprète... Lire la Suite →

Succès pour l’édition 2019 des Développements récents en droit de la non-concurrence !

L'édition 2019 des développements récent du Barreau en droit de la non-concurrence a été un succès avec près de 80 participants inscrits. Ce succès démontre l'importance des enjeux pratiques dans ce secteur du droit et le besoin de transfert de connaissances dans le milieu de la pratique. Mon PPT est disponible ici : PPT Formation... Lire la Suite →

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